Réunion du 7 février 2013

Intervention d'Alain PASQUER lors  de la réunion :

Nous avons ce soir deux points importants à l’ordre du jour :

-le point sur le PMT(projet Médical Territorial) qui entre dans sa phase opérationnelle

-l’organisation de la soirée festive du 1^er mars avec la projection du DVD qui a été réalisé sur nos mois de combats par J Merlaud et Anice Clément

1er point : le PMT

Lorsque nous nous sommes vus la dernière fois, nous avions largement commenté les négociations menées avec l’ARS et le communiqué commun qui a  été publié le 30 novembre. Depuis, les négociations ont avancé et nous avons désormais un PMT dont la version élaborée par le CHC  à travailler nous a été remise le 16 janvier.

Je voudrais revenir sur le communiqué.

Ce communiqué indiquait 3 points importants à savoir :

-le maintien de la maternité de niveau 1

-le maintien d’une activité de chirurgie de semaine avec développement de la chirurgie ambulatoire avec recrutements inhérents

-le renforcement de la coopération inter hospitalière

Cette étape achevait un travail colossal de mobilisation. En même temps , le PMT se dessinait : c’est la raison pour laquelle  nous avons organisé en décembre une réunion de tous les  personnels qui ne fut malheureusement pas un succès puisqu’une petite trentaine d’agents dont je salue l’extrême constance et le soutien,  ont pu participer sur les quelque 400 que compte l’Hôpital.      
 Mais cela n’a pas arrêté notre travail.

Souvenons-nous que le 7 novembre 2011 maternité et chirurgie étaient fermées . Entre cette date et ce communiqué s’est écoulé un temps dont nous reparlerons tout à l’heure car nous vous proposerons d’en faire un symbole chiffré.

Durant tout ce temps, la mobilisation a été  faite de manifestations, de pétitions, de délibérations d’assemblées territoriales, de cartes de voeux, de déplacements à Paris au Ministère, à Loches pour rencontrer la ministre ou d’opérations coups de poings comme l’occupation filtrante du pont, le blocage du centre des impôts ...

Cette mobilisation a surtout été unanime, unitaire, solidaire recueillant le soutien des forces associatives, socio-économiques.

Et elle a été responsable : nous n’avons jamais caché les difficultés, l’exigence du respect de la dépense publique et donc de la nécessité de réduire le déficit annuel. Chacun peut témoigner que nous avons toujours demandé un projet pluriannuel évalué objectivement.

C’est cette unité, cet esprit de responsabilité mais aussi l’absence d’un projet venu de l’ interne qui nous ont conduit à proposer un projet médical tel que demandé, exigé même par le ministre X Bertrand et son successeur Mme Touraine. Ce projet, nous l’avons toujours discuté avec vous, avec les professionnels de santé afin qu’il colle au mieux de la réalité des besoins des habitants.

Je rappelle que nous vous l’avons présenté sous le titre Contribution définitive au projet médical de territoire qui, en réalité, est devenu de fait, une des bases du  projet lui même.

Cette mobilisation a permis  d’obtenir :

- un moratoire

- la prolongation de ce moratoire avec les arrêtés correspondants

-l’attribution d’une somme de 3 millions d’euros pour combler le déficit prévisible de 2012

-nous avons travaillé sur la nécessité du recrutement d’un ophtalmologue ce qui devrait se faire dans les toutes prochaines semaines

-nous avons aussi posé la question de la responsabilité du Pôle d’anesthésie

-nous avons convaincu et ce n’était pas le moindre des paris  que soit mise en place une coopération entre les deux ARS de Poitou Charentes et du Centre avec l’implication forte de M Blanc directeur de l’ARS du Poitou et derrière lui du CHU de Poitiers et d’un praticien du CHU intervenant au Blanc, prêt à s’investir pleinement dans le fonctionnement de la chirurgie

-c‘est le CHU qui procèdera en coopération avec le CHC( Châteauroux)  au recrutement du chirurgien viscéral qui assurera la permanence chirurgicale de la maternité sans laquelle celle-ci ne peut être maintenue ; il faut  lier cela à l’utile audit mené par le Pr Pierre à la demande du ministère lors de notre entretien à Paris le 11 juillet

Je tiens à rappeler qu’aucune étape de ce combat n’a été occultée ; chaque réunion du comité, et je ne les compte plus, nous a permis de vous rendre compte , de vous faire valider les étapes et de passer aux étapes suivantes. Nous sommes allés souvent au-delà de nos prérogatives .

Personne n’a été empêché de s’exprimer, personne n’a été empêché de nous contacter.

Aujourd’hui après des dizaines de réunions, de rencontres au plus haut niveau comme avec les dirigeants des hôpitaux de Châteauroux et du  Blanc désormais en direction commune ,  nous en arrivons au PMT.

Celui ci nous a été remis le 16 janvier non d’une façon unilatérale mais,  après diverses réunions tenues à l’ARS  de septembre à décembre, réunions dont vous avons aussi rendu compte puisqu’un premier document avait été proposé en fin d’année non comme un document finalisé mais comme un document de travail. M Bailly directeur-adjoint du CHC a été en charge de la rédaction de ce document qui a eu d’emblée notre aval. Pourquoi ?

Ce PMT obéit à quelques exigences fortes que nous devons avoir en tête :

-il doit être conforme aux exigences faites par le Ministère en matière de sécurité mais aussi en matière financière : c’est l’ARS qui donne les moyens et il est donc important que les propositions que nous vous faisons ce soir soient en accord avec ce que l’ARS est en mesure d’accepter puisque discutées avec elle.

On peut considérer que ce PMT est à 85- 90 % susceptible d’avoir l’aval du Ministère auquel il doit être transmis avant le 15 février.

-ce projet doit viser l’équilibre financier : une durée de 5 ans semble se dégager et c’est  ce qui sera proposé par le directeur du CHC. C’est important car cela signifie qu’on a du temps mais qu’il faut se mettre en action maintenant sachant que 2013 verra un déficit persistant d’environ 3,5 millions que le Ministère devra combler.

-ce projet doit faire avec les moyens actuels en bâtiments, logistiques , le C HLB n’ayant pour le moment aucun moyen d’investir en propre , ce qui signifie qu’un travail mené par l’établissement est en cours pour évaluer les investissements nécessaires pour les 5ans pour que le PMT  se réalise

Quel est ce PMT ?

Quand on  y regarde de près, il est l’ émanation du scénario 4 du cabinet CNEH (Centre National de l’expertise hospitalière)qui avait été missionné par le CHC pour travailler sur le devenir du CH du Blanc, lequel scénario n’a pas mobilisé les foules à l’époque mais dont le comité a tout de suite compris qu’il était la base d’un beau projet puisque le seul proposant des développements d’activités  au lieu de fermer des services. C’est sur ce scénario que nous avons fondé notre contribution au projet.

Je peux vous redonner les  conclusions de ce cabinet et du scénario 4.

M Bailly en charge de cette partie du travail a proposé plusieurs scenarii et celui qui a été retenu lors de nos débats à l’ARS est bien celui qui se rapprochait le plus de ce scénario 4 du CNEH

Donc tout cela pour dire que ce PMT n’est pas sorti du chapeau mais est la suite logique d’un travail qui est mené depuis des mois avec et par le comité et les autorités de santé suite aux consignes ministérielles données par Mme Touraine à Loches .

Que doit devenir ce PMT ?

Il doit être validé par l’ARS qui transmet au ministère dés ces prochaines jours. La Commission Spéciale de l’organisation des soins ou CSOS, celle qui avait pris la décision de suspendre la chirurgie à une large majorité, devra aussi se prononcer mais le PMT tel qu’il se présente dorénavant avec les garanties de sécurité qu’il va présenter devrait passer  ce cap obligatoire

D’ici là en interne, des réunions ont lieu (quelques unes l’ont été et d’autres le seront dès ces prochain jours sous forme de groupes de travail afin de discuter fiche par fiche des questions que soulève inévitablement la réorganisation)

Nous , nous avons fait part de nos remarques en tant que Comité  :cela a exigé de membres du bureau des heures de travail ; je les en remercie et une réunion de compilation de nos remarques.  Ces remarques, elles  sont transparentes, vous devez les connaître et donc  Annick va vous les présenter et nous les avons transmises mercredi 6 à la direction et M Desmots qui ont accepté de les annexer au PMT et d’en prendre d’emblée des éléments.   

Nous avons indiqué que nous souhaitions la concertation, l’écoute la plus large possible des personnels, des cadres, des médecins mais que nous, Comité, avions nos limites d’intervention et nos limites de compétences.

A chacun son travail.       

Il est clair aussi que le PMT est évolutif : si l’essentiel peut s’enclencher dès le mois de mai, le plan est pluriannuel, les évolutions seront évaluées et les adaptations possibles. Rien n’est figé. De toute façon l’ARS n’attend pas un PMT ficelé dans les « détails ». Ce qu’il contient mettra parfois plusieurs mois à se mettre en place et les moyens seront alors examinés.

Que dit le PMT ?

Je vais vous en donner les grandes lignes et Annick vous exposera ce qu’ont été nos demandes pour la plupart prises en compte et qui figureront dans le PMT

Il comporte une partie diagnostic  sur l’activité, l‘organisation, les ressources humaines

Il comporte des objectifs qui sont résumés en 3 points essentiels

1°)  Apporter des réponses positives aux besoins de la population du territoire et du département, aux exigences de la sécurité sanitaire ; aux contraintes économiques ; aux faiblesses de la démographie médicale

2°) Coopérer avec le CHC de Châteauroux (direction commune notamment mais avec le CHU de Poitiers et le CH de Montmorillon)

3°)  Harmoniser les systèmes d’informations hospitaliers pour assurer une meilleure prise ne charge des patients

Le PMT comporte des axes d’actions à mettre en oeuvre dès 2013

1°) s’agissant des urgences

Ø Création d’un pôle territorial avec le CHC, avec équipe médicale unique, avec un référent responsable de l’unité du Blanc , une harmonisation des protocoles et une équipe dédiée au Blanc .

Ø Garantie la filière et la qualité de prise en charge

Ø Construire une hélistation (le financement est assuré)

Ø Formaliser les protocoles de transfert entre les hôpitaux afin d’éviter les dysfonctionnements actuels.

Ø Mutualiser le service d’hospitalisation de courte durée  et l’unité de soins continus.

C’est un point qui reste à discuter avec les personnels et responsables Nous avions demandé que les prises en charge des urgences  fassent l’objet d’une meilleure régulation et de vrais protocoles

2°) s’agissant de la médecine

·      Là aussi , constitution d’un pôle territorial avec pour objectif de mettre en place des protocoles de prise en charge, des dossiers partagés ; mise en place d’une filière de prise en charge gériatrique

Une unité de court séjour gériatrique  serait  identifiée mais l’on nous a affirmé hier que la capacité en lits n’était  pas figée.

Il est précisé que l’extension des capacités en médecine se fera en fonction de la demande.

·      Seront renforcées les interventions de spécialistes : diabétologie, cardiologie, angiologie, rhumatologie, pneumologie...
Nous avions demandé que ces spécialités soient  développées

·      Un secteur de consultations spécialisées va donc se développer avec des spécialistes d’organes du CHU de Poitiers , du CHC

·      Une consultation mémoire labellisée sera déployée

3°) s’agissant d’un hôpital de jour médico -chirurgical

7 places (plus ensuite si besoin) seront créées pour la chirurgie ambulatoire, (ORL ou autre à développer) la gastro-entérologie qui est l’activité phare avec l’ophtalmo Ces lits seront aussi ouverts  en articulation avec le médico chirurgical pour des patients nécessitant de la chimiothérapie (en lien avec le CHU ou le CHC), pour des bilans médicaux sur une journée, pour l'évaluation des patients  relevant de la filière gériatrique nécessitant elle même un accès à un des plateaux techniques

4°) s’agissant de l’obstétrique 

La maternité de niveau 1 est maintenue avec comme condition qui sera impérativement remplie: la permanence chirurgicale demandée et confirmée par le Pr Pierre dans son audit du nov 2012 et d’autres modifications ou adaptations organisationnelles qui peuvent être mises en place.

Les développements en matière de prévention, d’addictologie, de label Ami des bébés... seront envisagés

5°) s’agissant de la chirurgie de semaine

S’agissant d’une chirurgie complète, il est nécessaire de disposer d’au moins deux chirurgiens. Un chirurgien étant aujourd’hui malade, il en reste un : il convient donc de recruter un chirurgien supplémentaire pour assure en plus et d’abord la continuité des soins.

Cela permettra de développer la chirurgie ambulatoire actuelle voir plus  (ORL, vasculaire, stomatologie, chirurgie viscérale neutre, affections de la peau...) en lien avec l'hôpital de jour médico-chirurgical(7lits) et la chirurgie de semaine (6lits qui seront ouverts le week-end.)

La priorité sera donnée à la chirurgie viscérale mais des actes de petite orthopédie, de traumatologie seront possibles.

Le PMT va intégrer la proposition du Pr Carretier qui se propose de gérer une Fédération médicale inter hospitalière ou FMIH qu’il présiderait, qui impliquerait le CHC et qui gérerait l’activité de chirurgie entre le CHU, le CH de Montmorillon et le CHLB, en proposant aussi de gérer et développer les activités du bloc opératoire en étroite collaboration avec les praticiens actuels.

6°) s’agissant de l’anesthésie

Là aussi il faudra recruter, mettre en place un pôle d’anesthésie animé par le chef de service du CH de Châteauroux.

Ce pôle permettra la mise à disposition d’anesthésie en temps partagé entre les deux hôpitaux. Dans l’attente, le CHC assurera la couverture de l’activité par un praticien référent et le recours aux mêmes anesthésistes remplaçants.

7°) activités de soins de suite et de réadaptation

Il s’agit de développer ce besoin, de renforcer la réponse aux besoins en créant un service nouveau : un service de post-cure en addictologie

8°) développer l’imagerie pour qu’elle réponde mieux aux usagers

Voilà les grandes lignes : les orientations sont ensuite déclinées en fiches actions  au nombre de 17

Nous avons travaillé sur ces fiches pour apporter des compléments.

Annick va vous les présenter mais je dois, avant vous dire la position du bureau sur le PMT : elle est très claire    

Nous approuvons les orientations de ce projet. 
Elles correspondent à ce que nous souhaitions.

Nous l’avons confirmé hier à M Desmots et le bureau et moi-même  nous ne changerons pas d’avis. Parce que nous sommes allés loin dans le possible.       Parce que si nous faisons dans la durée ce qui est  proposé, nous pouvons asseoir l’avenir de notre hôpital.
Le PMT est ce qu’il est, avec les moyens que nous nous sommes donnés .

Il reste que leur mise en œuvre exige une concertation, une communication, une information, un travail en interne avec les cadres, les médecins, les personnels, travail que nous avons demandé aux responsables de mener. Ce travail est en cours. Il doit être mené pour répondre à des inquiétudes diverses.

Nous souhaitons qu’il soit le plus fructueux possible. Nous sommes en mesure de faire remonter des infos mais nous ne referons pas le projet.

Nous avons également souhaité que cette réorganisation du CHLB s’effectue sans conséquences dramatiques pour les effectifs, les personnels. Nous y veillerons autant que faire ce peu.       

Le comité a rempli son rôle ; il continuera à veiller à ce que  soit bien maintenu et développé  ce pour quoi il s’est battu: c’est l‘article 1 des statuts de notre association .